Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation En vigueur au 02/10/2019, date de la dernière mise à jour. Directrice de la rédaction : Muriel de Crayencour

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations entre d'une part, par la société Mu in the City sprl dont le siège social est situé à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 220, bte 18, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0642.492.465, ci-après dénommée « le site », et, d'autre part, toute personne physique et morale, ci-après dénommé « l'utilisateur », naviguant sur le site accessible à l'adresse http://mu-inthecity.com/

Acceptation et déclaration de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation en naviguant sur le site web.

Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mu in the City fournira à l'utilisateur des informations d'actualité dans les domaines de l'art, du patrimoine et de la culture, sous formes d'articles, de reportages, de brèves, etc., ainsi que l'accès en consultation à l'ensemble des contenus publiés sur le site. Les contenus ci-dessus sont fournis à l'utilisateur à titre strictement informatif. Sauf stipulation contraire, l'accès aux services est gratuit.

Propriété intellectuelle

Copyright des textes : Mu in the City sprl, sauf mention contraire. Tous droits réservés. Tous les éléments, textes, graphismes et images fixes ou animées, figurant sur le site sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ce dans le monde entier. Les contenus figurant sur le site sont destinés à la seule consultation. L'insertion d'une page appartenant à Mu in the City dans la page d'un autre site est strictement interdite. Toute reproduction ou représentation de tout ou d'une partie du site est interdite, sauf accord préalable expresse et écrit de Mu in the City sprl.

Politique de confidentialité

Mu in the City attache une importance particulière à la protection de votre vie privée.

Pour ce faire, et conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits.

a) Champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement ainsi que les droits dont vous disposez.

Celle-ci est susceptible de faire l’objet de modifications. Tout changement apporté à la politique de confidentialité fera l’objet d’une mention expresse sur notre site web : http://mu-inthecity.com/

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

b) Finalités du traitement

Sur Mu in the City, des données personnelles sont récoltées lors d'une inscription à la Newsletter ou dans le cadre du soutien financier que vous lui apportez via les dons.

Les informations personnelles que vous communiquez à Mu in the City sont principalement utilisées à des fins administratives.

Mu in the City traite vos données aux fins suivantes :

  • la communication avec vous ;
  • l’envoi de la Newsletter ;
  • dans le cadre du soutien financier que vous lui apportez via les dons ;

c) Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles par Mu in the city repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Votre consentement (article 6.1. a) du RGPD)

    Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

    Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

  • L’existence d’un contrat (article 6.1. b) du RGPD)

    Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée.

  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1. c) du RGPD)

    Mu in the City peut être tenu de récolter des données personnelles qui vous concernent pour satisfaire à des obligations légales.
    Notre intérêt légitime (article 6.1. f) du RGPD)

    Mu in the city est le premier pure player belge dédié aux arts visuels.

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos données personnelles afin de communiquer avec vous.

Dans ce cas, notre intérêt légitime consiste en la poursuite et le développement des activités du magazine.

d) Catégories de données personnelles traitées par Mu in the city

Les catégories de données personnelles que Mu in the city traite à votre sujet sont les suivantes :

  • Données d’identification personnelles : civilité, nom, prénom, e-mail.
  • Données d’identification financières : numéro de compte bancaire et montant du don.

e) Destinataires des données personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes de Mu in the City.

Pour la réalisation des finalités décrites au point b), nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des sous-traitants tels que des fournisseurs de services externes, des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement.

Lorsque c’est le cas, Mu in the City s’assure que ces structures respectent les dispositions relatives à la protection de la vie privée et disposent notamment d’un dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage.

En principe, les données ne sont pas transférées vers des pays tiers.

Lorsque c’est le cas, Mu in the City s’assure que ces structures respectent les dispositions relatives à la protection de la vie privée et disposent notamment d’un dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage.

f) Durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

g) Mesures de sécurité

Mu in the city a, bien avant l’entrée en vigueur, adopter des mesures de sécurité permettant de garantir la protection des données collectées.

Mu in the city utilise notamment des serveurs sécurisés, des contrôles d’accès des utilisateurs au niveau de la sécurité informatique.

h) Vos droits concernant vos données personnelles

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des données personnelles vous concernant que nous traitons :

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si Mu in the city traite ou non des données personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement si cela se justifie.

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des données personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque vos Données personnelles sont traitées à des fins de prospection ou de profilage, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

Droit de retirer votre consentement

 

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des données personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
            Tél : +32 (0)2 274 48 00
            Fax : +32 (0)2 274 48 35
            Courriel : contact@apd-gba.be

i) Nous contacter

Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données traitées par Mu in the City vous concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@mu-inthecity.com

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